Indemnités kilométriques
Bien entendu, les entreprises peuvent appliquer un barème différent, dans ce cas si celui-ci est inférieur au barème fiscal, les indemnités seront déductibles et dans le cas contraire, elles ne seront pas déductibles.
En cas de contrôle, il pourra vous être demandé les factures d’entretien des véhicules afin de vérifier de l’usure du véhicule mais surtout pour vérifier l’historique des kilométrages de la voiture ainsi que les factures de péages ou de parking afin de vérifier la véracité du déplacement.
Les indemnités ne sont pas soumises à charges sociales et sont complètement défiscalisées, de plus, elles sont déductibles du résultat fiscal.
Attention : le barème kilométrique ne peut pas s’appliquer aux entreprises dont le résultat est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BICS : entreprise individuelle, EURL…
Frais réels
Les frais réels suivants qui peuvent être déduits par l’entreprise sont les suivants :
Pas de déduction de TVA sur frais pour les véhicules de tourisme sauf gazole à 80%.
Si le carburant est du GPL (gaz de pétrole liquéfié), du propane liquéfié, du butane liquéfié ou du GVN (gaz naturel comprimé), la TVA peut être récupérée à 100%, peu importe le type de véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire).
Lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50% pour les véhicules de tourisme (et à 100% pour les véhicules utilitaires).
En cas d’utilisation mixte, c’est-à-dire à la fois professionnelle et privée, le contribuable détermine sous sa responsabilité la quote-part professionnelle qui pourra être déduite. En général, une fraction du kilométrage parcourue.
Bon à savoir : les indemnités kilométriques ne peuvent évidemment pas se cumuler avec la déduction des frais réels, mais il est possible de déduire les frais suivants qui ne sont pas intégrés dans le barème kilométrique :
Frais de péage.
Frais de parking et de garage.
Frais de réparation en cas d’accident.
Conclusion
Généralement, en cas de kilomètres professionnels importants, le barème kilométrique sera le plus favorable. Idem si le véhicule est âgé et totalement amorti. Inversement, si vous possédez un véhicule neuf et que vous n’effectuez que très peu de déplacements, les frais réels seront souvent plus intéressants.
Quoi qu’il en soit, en fin d’année, il est toujours possible de faire le calcul et de choisir l’option la plus avantageuse.
