Le second versement de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) intervient en règle générale six mois après le premier versement. Ce délai est subordonné à la condition que l’activité soit effectivement exercée et que le bénéficiaire ait fourni les justificatifs demandés par Pôle emploi ou France Travail. Comprendre le calendrier et préparer un dossier complet permet d’éviter des retards qui peuvent fragiliser la trésorerie d’une jeune entreprise.
Quel est le délai attendu ?
La règle applicable prévoit un intervalle de six mois entre le premier et le second versement. Passé ce délai, le bénéficiaire doit apporter la preuve qu’il poursuit bien une activité indépendante. L’administration dispose ensuite d’un délai d’instruction variable selon la complétude du dossier et la charge de travail du service instructeur : en pratique, les délais observés vont souvent de dix à trente jours pour une décision lorsque le dossier est complet.
Pièces à fournir pour accélérer le versement
Un dossier complet réduit fortement le risque d’échanges répétés avec l’administration. Voici la liste des pièces fréquemment exigées :
- Extrait Kbis récent ou tout document d’immatriculation (SIREN/SIRET) pour les commerçants et sociétés.
- Preuve d’activité : factures, bons de commande, devis acceptés, relevés bancaires montrant des encaissements liés à l’activité.
- Contrats ou travaux en cours, attestations de clients ou de partenaires confirmant la poursuite d’activité.
- Attestation sur l’honneur signée décrivant la nature de l’activité, sa date de début effective et l’engagement à poursuivre.
- RIB au nom de l’entreprise ou du bénéficiaire si le versement doit être fait sur un compte personnel.
Conseils pratiques pour la constitution du dossier
Numérisez et joignez des documents lisibles et datés. Classez-les par type et ajoutez une feuille de synthèse indiquant l’objet de la demande et la liste des pièces fournies. Si vous envoyez le dossier par messagerie interne (espace personnel Pôle emploi / France Travail), conservez une copie locale et notez la date d’envoi. Si vous optez pour l’envoi postal, privilégiez une lettre recommandée avec accusé de réception pour garder une preuve de dépôt.
Délais d’instruction et comportements en cas de retard
Si le délai dépasse 30 jours après dépôt d’un dossier complet, il est conseillé de relancer votre conseiller par téléphone puis par courriel. Indiquez la date d’envoi et joignez à nouveau la liste des pièces. Lorsque la relance n’aboutit pas, vous pouvez demander un rendez-vous ou contacter le service client de votre antenne. Si aucune réponse n’est donnée, la voie du recours gracieux puis, en dernier ressort, du recours contentieux devant le tribunal administratif est possible.
Recours en cas de refus
Un refus est le plus souvent motivé par des pièces manquantes ou une incompatibilité entre l’activité déclarée et les justificatifs fournis. Avant d’envisager une action judiciaire, effectuez un recours gracieux auprès de l’organisme qui a pris la décision en joignant les pièces manquantes et une lettre explicative. Si le recours gracieux est rejeté, vous pouvez saisir le médiateur ou engager un recours contentieux. Conserver toute correspondance et les accusés de réception facilite la contestation.
Modèle d’attestation sur l’honneur
Je soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [date de naissance], demeurant à [adresse],déclare sur l'honneur exercer une activité indépendante au sein de l'entreprise [nom ou raison sociale] immatriculée sous le numéro SIREN [numéro].L'activité a débuté le [date] et est toujours en cours à la date de rédaction de la présente attestation.Je joins à la présente les factures et relevés bancaires justifiant de l'activité.Fait pour valoir ce que de droit.Fait à [ville], le [date].Signature
Modèle de lettre de relance
Objet : Relance – Demande de versement du second acompte ARCEMadame, Monsieur,J'ai transmis le [date] un dossier complet en vue d'obtenir le second versement de l'ARCÀ ce jour, je n'ai pas reçu d'accusé de réception ni de décision.Je vous prie de bien vouloir m'indiquer l'état d'avancement de ma demande et, le cas échéant, les pièces manquantes à fournir.Vous trouverez en pièce jointe la liste des documents et les copies envoyées.Je vous remercie par avance pour votre retour rapide.Cordialement,[Nom, Prénom][Numéro de dossier Pôle emploi]
Bonnes pratiques finales
Anticipez : commencez à rassembler les justificatifs suffisamment tôt avant le sixième mois. Vérifiez la cohérence entre vos factures et vos relevés bancaires. Conservez toutes les preuves d’envoi et de réception. En cas de difficulté persistante, rapprochez-vous d’une association d’accompagnement à la création d’entreprise ou d’un conseiller juridique pour vous aider dans les démarches et les recours.
En respectant ces étapes et en soignant la constitution du dossier, vous augmentez fortement vos chances d’obtenir le second versement de l’ARCE dans des délais raisonnables, ce qui peut s’avérer déterminant pour la pérennité de votre activité.
