Quel que soit le statut juridique et le régime fiscal choisis, l’entrepreneur supportera une imposition fiscale sur les bénéfices qu’il réalise par l’intermédiaire de son activité professionnelle.
Toutefois, en fonction du montage retenu, l’imposition sera effectuée au nom de l’entreprise ou, au contraire, directement au nom de l’entrepreneur. L’impact est donc conséquent par rapport à votre business plan.
Budgétiser l’imposition des bénéfices pour une entreprise à l’IS
Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, l’impôt est payé par l’entreprise directement. Il est donc nécessaire, dans cette configuration fiscale, de budgétiser l’impôt sur les sociétés dans votre business plan.
Le calcul de l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est calcul sur le bénéfice fiscal réalisé par l’entreprise. Le bénéfice fiscal correspond à la somme du résultat comptable et des retraitements fiscaux effectués (réintégrations fiscales et déductions fiscales).
À titre d’exemple, la taxe sur les véhicules de sociétés est déductible en comptabilité mais ne l’est pas en fiscalité. Pour le calcul du bénéfice fiscal, il faut donc réintégrer le montant déduit en comptabilité.
Ensuite, il convient de procéder au calcul de l’impôt sur les sociétés. Pour cela, un taux est appliqué au montant du bénéfice fiscal. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est égal à 33,33 % mais les entreprises peuvent, sous conditions, bénéficier d’un taux réduit à 15 %.
Renseigner, sur le 4ᵉ mois suivant la clôture du premier exercice (ou le 5ᵉ en cas de clôture au 31 décembre), le montant total de l’impôt sur les sociétés à payer au titre de cet exercice,
puis, pour les exercices suivants et suivant la même périodicité, intégrer le solde d’impôt sur les sociétés à reverser ou l’excédent à rembourser (dans les encaissements) si les acomptes payés excèdent le montant de l’impôt finalement dû.
Des acomptes d’impôt sur les sociétés doivent être budgétisés en trésorerie lorsque le montant de l’impôt dû au titre du dernier exercice clos excède 3 000 euros. Ce lien vous permettra d’obtenir des informations sur le fonctionnement des acomptes et les périodicités de paiement : les acomptes d’impôt sur les sociétés.
Budgétiser l’imposition des bénéfices pour une entreprise à l’IR
Pour les sociétés de personnes et les entreprises individuelles, aucune imposition des bénéfices n’est effectuée au nom de l’entreprise.
L’imposition des bénéfices est réalisée directement au nom de l’entrepreneur individuel ou des associés au prorata de leurs droits au capital pour les sociétés de personnes.
Dans cette configuration fiscale, il ne faut donc rien budgétiser en matière d’impôt sur les bénéfices dans votre compte de résultat prévisionnel, votre bilan prévisionnel et votre tableau de trésorerie.
Par contre, il sera nécessaire de budgétiser en trésorerie :
Pour les sociétés de personnes, les versements de bénéfices effectués au profit des associés,
Pour les entreprises individuelles, les sommes retirées par l’exploitant.