Portage salarial : définition de cette nouvelle forme de travail

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Le portage salarial en France permet aux consultants indépendants de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en restant autonomes dans leurs activités.

Le consultant concerné signe un contrat avec une société cadre. Les honoraires sont convertis en salaire. Le consultant bénéficie alors de son salaire. En d’autres termes, le portage salarial comporte plusieurs étapes :

  • Le consultant indépendant signe un contrat avec une société de portage salarial.
  • Le consultant indépendant est alors un entrepreneur indépendant.
  • L’entrepreneur indépendant recherche ses clients.
  • Les clients paient la facture à la société de portage.
  • La société verse un salaire mensuel au consultant indépendant.

Il est important de souligner que seule une société agréée peut engager des employés avec ce statut de portage salarial. Cette contrainte rend le portage salarial plus sûr.

TYPES DE CONTRATS ET DROIT DU TRAVAIL

Le contrat peut prendre la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats sont les mêmes que pour les employés standard. Les travailleurs indépendants bénéficient d’un cadre spécifique. Tous ces éléments sont repris dans la convention collective de travail sur le portage salarial.

A titre d’exemple, les entrepreneurs indépendants sont totalement libres de définir la stratégie de prospection commerciale, leur calendrier, leur volume d’activité et leur lieu de travail.

Un contrat de portage assure un mélange efficace entre la liberté d’entreprendre et la sécurité du travail en tant que salarié.

COMMENT FONCTIONNENT LES SERVICES DES SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE ?

Une société qui souhaite travailler avec des entrepreneurs indépendants doit suivre une procédure relativement simple :

Il est important de noter qu’une mission dans le cadre du système de portage salarial ne peut excéder 36 mois, soit 3 ans. D’une part, cela permet d’éviter les dérives, car une mission de portage correspond à un travail ponctuel. D’autre part, la durée est encore relativement longue, ce qui permet de travailler en profondeur sur certains sujets, si nécessaire.

L’entreprise cliente fixe les conditions commerciales et le coût de la prestation avec l’entrepreneur indépendant. L’entreprise cliente peut contacter directement la société de portefeuille ; ce type de contact permet de choisir parmi plusieurs profils de consultants.

Toutes les entreprises peuvent travailler avec un contractant indépendant. Il n’y a aucune contrainte à ce sujet.

CALCUL DU COÛT D’UNE MISSION DE PORTAGE

La rémunération des salariés indépendants est calculée par jour ouvrable. En fonction des montants perçus, cela correspond à un certain nombre de jours ouvrables.

La loi fixe une rémunération brute minimale de 2 483 €. Les entrepreneurs indépendants ne peuvent pas fixer des taux excessivement bas.

Les missions sous portage salarial couvrent des services complexes et de qualité. Ces missions sont considérées comme des missions à forte valeur ajoutée. Pour certaines entreprises, les coûts sont moins élevés lorsqu’il s’agit de sous-traitants indépendants, par rapport à l’embauche de nouveaux employés.

PAIEMENT D’UN SERVICE DE PORTAGE SALARIAL

Le paiement du service fourni est effectué à la société de portefeuille. En effet, cette dernière perçoit les honoraires pour les convertir en rémunération pour le contractant. Le contractant indépendant assure le suivi des paiements. Il fixe le coût de la prestation et donne tous les éléments commerciaux à la société de ortefeuille.

L’ATTRAIT DU PORTAGE SALARIAL

En France, plus de 88 000 salariés travaillent dans le cadre de ce système de portage. Ce statut est de plus en plus attrayant pour les experts-conseils ; il offre de nombreux avantages à un entrepreneur indépendant : 

  • Le portage salarial permet de combiner plusieurs activités.
  • Le consultant peut commencer une activité sans avoir besoin de créer une société.
  • Le consultant paie ses impôts comme tout autre employé. Il bénéficie de l’assurance chômage et d’une pension plus intéressante.
  • L’entrepreneur indépendant peut choisir de travailler à certaines heures.

LES MISSIONS FOURNIES PAR UNE SOCIÉTÉ DE PROTEFEUILLE

Une société de portefeuille effectue plusieurs missions pour le consultant. Ces missions sont, en général, :

  • La gestion administrative et le suivi de l’activité.
  • La gestion du contrat et des fiches de paie.
  • La sauvegarde des documents.
  • L’assistance juridique et commerciale.

Ainsi, le portage salarial est une relation de confiance dans laquelle le consultant indépendant sous-traite toutes ses obligations administratives, sociales et comptables à une société de portage.

En outre, la société de portage peut assurer un soutien quotidien en cas de difficulté survenant au cours de l’activité du consultant. Cela est très utile et offre de réelles garanties aux consultants indépendants.

Un salarié indépendant se consacrera donc exclusivement à sa mission. Il sera plus efficace qu’un entrepreneur classique. L’accomplissement de sa mission n’est pas perturbé. Dans certains cas, les entrepreneurs indépendants sont rémunérés même si la mission n’a pas été payée par le client. La société de portefeuille verse alors un salaire à ses employés à l’avance. 

LES ASPECTS POSITIFS DU PORTAGE SALARIAL

Le statut de portage salarial est en pleine expansion. Les perspectives sont très positives. Des études indiquent une augmentation du nombre d’entrepreneurs indépendants et du chiffre d’affaires total.

La croissance significative du portage salarial va encourager de nouveaux profils, grâce à ses perspectives extrêmement attrayantes. Autrefois considéré comme secondaire, le portage salarial devient aujourd’hui une option normale et habituelle pour un spécialiste ou un consultant.

Le secteur du portage salarial a connu une croissance extraordinaire, comme le confirment les données fournies par les personnes politiquement exposées (PPE). Cette association souligne l’évolution rapide du portage salarial au cours de la dernière décennie : La France ne comptait que 15 000 entrepreneurs indépendants en 2006, contre 88 000 actuellement.

Ces dernières années, le chiffre d’affaires total des consultants indépendants a également connu une hausse significative et quantifiable. Le PPE a enregistré une augmentation de 50% de son chiffre d’affaires entre 2015 et 2017, passant de 600 millions d’euros à 900 millions d’euros .

Le portage salarial est de plus en plus attrayant, tant pour les consultants que pour les entreprises clientes. En effet, les entreprises considèrent le portage salarial comme particulièrement flexible. L’expertise des salariés indépendants est également particulièrement appréciée.

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