Le kbis : un document attestant la légalité de votre entreprise

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L’extrait kbis fait partie des documents d’immatriculation les plus importants dans la création d’une société. On vous invite à retrouver dans le lien juste ici plus de renseignements sur le kbis.

 

Qui est concerné par le kbis ?

 

D’abord, l’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou RCS). À noter que toute entreprise de personne physique ou morale doit être immatriculée dans le RCS dès lors qu’elle exerce une activité commerciale. Le kbis en particulier est le document d’immatriculation au RCS délivré aux entreprises commerciales de personne morale, c’est-à-dire :

  • les sociétés anonymes ;
  • les sociétés à responsabilités limitées ;
  • les sociétés par actions simplifiées ;
  • les sociétés en commandite par action ;
  • les sociétés en nom collectif.

Pour les autres formes d’entreprises, l’extrait de l’immatriculation au registre du commerce porte d’autres appellations. Cependant, il a le même rôle que le kbis.

 

Pourquoi le kbis est-il important pour une société commerciale ?

 

Voici quelques raisons pour lesquelles le Kbis est indispensable :

 

Preuve de l’existence légale

Le Kbis est la principale preuve légale de l’existence d’une entreprise. Il atteste que l’entreprise a été enregistrée conformément aux lois et réglementations en vigueur.

 

Informations sur l’entreprise

Le Kbis fournit des informations précieuses sur l’entreprise, telles que :

  • sa dénomination sociale ;
  • son numéro d’identification ;
  • son adresse ;
  • sa forme juridique ;
  • son capital social ;
  • sa date de création ;
  • son activité principale, etc. 

 

Relations commerciales

Le Kbis est souvent demandé par :

  • les partenaires commerciaux lors d’une conclusion de contrats ou de négociations commerciales ;
  • les institutions financières pour une ouverture de compte ou une demande de financement, etc.

 

Accès aux marchés publics

Pour participer à des appels d’offres publics, il est généralement obligatoire de fournir un extrait Kbis récent. Cela pour que les administrations publiques puissent s’assurer que les entreprises candidates sont en règle sur le plan administratif et financier.

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