La contractualisation ne doit pas être un frein à votre activité. Ce pack gratuit propose un modèle de contrat professionnel complet, composé d’un document Word entièrement modifiable et d’une version PDF prête à l’impression et à la signature. Conçu pour les prestataires indépendants, auto-entrepreneurs, et petites sociétés, ce modèle facilite la mise en relation avec les clients tout en apportant une structure juridique minimale et des explications pratiques pour chaque clause.
Contenu du pack et variantes incluses
L’archive contient plusieurs fichiers : un fichier .docx modifiable pour personnalisation rapide, un PDF optimisé pour la signature électronique ou manuscrite, et une annexe explicative. Deux variantes du contrat sont fournies : une version standard destinée aux sociétés et une version allégée pour auto-entrepreneurs qui rappelle la franchise en base de TVA et les mentions obligatoires propres au régime micro. Une annexe optionnelle propose également une clause-type de sous-traitance et un modèle de délégation pour formaliser l’intervention d’un sous-traitant.
Champs à personnaliser et bonnes pratiques
Le document Word est structuré avec des champs clairement identifiés à remplacer : raison sociale, nom du contact, adresse complète, numéro SIRET/SIREN, numéro de TVA intracommunautaire si applicable, description précise de la prestation, durée du contrat, montant de la rémunération, modalités et échéances de paiement, coordonnées bancaires, pénalités de retard et conditions de révision tarifaire. Avant l’envoi au client, vérifiez chaque champ et conservez une copie PDF horodatée pour vos archives. Utilisez la fonction de suivi des modifications si vous devez co-construire le contrat avec le client.
Clauses essentielles expliquées
Chaque clause du modèle est accompagnée d’une note explicative pour faciliter la compréhension et l’adaptation :
- Objet : définir le périmètre exact de la prestation pour éviter les interprétations et les demandes hors-scope.
- Durée et calendrier : préciser la date de début, les jalons intermédiaires, la durée ferme ou renouvelable, et les conditions de renouvellement tacite le cas échéant.
- Rémunération : indiquer le montant HT, la TVA applicable, les modalités de facturation (au forfait, à l’heure, au livrable), les échéances et les pénalités de retard conformément au Code de commerce.
- Propriété intellectuelle : déterminer si les droits sont cédés au client, limités à une licence, ou transférés après paiement intégral ; préciser l’étendue, la durée et le territoire de la cession.
- Responsabilité et garantie : limiter la responsabilité financière à un montant raisonnable (souvent le montant des sommes facturées) et prévoir les garanties de conformité ou de correction des défauts.
- Confidentialité et protection des données : inclure une clause RGPD si des données personnelles sont traitées, définir les mesures de sécurité minimales et la durée d’engagement de confidentialité.
- Résiliation et force majeure : détailler les motifs de résiliation, les préavis applicables, les conséquences financières et la gestion des cas de force majeure.
Checklist avant signature
Avant de faire signer, cochez systématiquement les points suivants : vérification des identités et numéros SIRET/SIREN, validité des coordonnées bancaires, description claire des livrables et critères d’acceptation, planning et jalons, modalités de facturation et mentions légales obligatoires sur les factures, preuve d’assurance professionnelle si exigée et conformité des clauses de propriété intellectuelle aux attentes des deux parties. Une checklist imprimable est incluse pour simplifier ce contrôle pré-contractuel.
Signature électronique et archivage
La version PDF est prête pour la signature électronique via des prestataires reconnus. Le guide joint explique brièvement les différents niveaux de signature (simple, avancée, qualifiée) et recommande l’utilisation d’une signature qualifiée pour les contrats à enjeux élevés. Conservez une copie en PDF/A pour l’archivage, conservez les justificatifs d’horodatage et, si possible, le journal de signature. La durée d’archivage recommandée pour les documents commerciaux est généralement de dix ans, mais adaptez cette durée selon votre secteur et obligations légales spécifiques.
Cas particuliers : auto-entrepreneur et sous-traitance
La version auto-entrepreneur contient une mention explicite concernant l’absence de TVA si le régime s’applique et rappelle les limites administratives du statut. Pour la sous-traitance, la clause-type encadre l’autorisation de sous-traiter, impose la transparence vis-à-vis du client, garantit le respect des délais et de la qualité, et peut exiger que le sous-traitant fournisse les mêmes assurances que le prestataire principal. Un modèle de délégation est fourni pour identifier précisément le sous-traitant et ses responsabilités.
Quand consulter un juriste
Ce modèle vise à couvrir des situations courantes, mais il ne remplace pas un avis juridique. Consultez un avocat pour les montants élevés, les cessions de droits importantes, les contrats impliquant des traitements massifs de données personnelles, les engagements de confidentialité stricts, ou tout autre risque juridique particulier. Le guide propose un seuil indicatif au-delà duquel la consultation est recommandée, mais la décision doit tenir compte de la nature exacte du projet et des enjeux commerciaux.
Annexes utiles et exemples sectoriels
En complément, des annexes proposent un planning type de livrables, une grille tarifaire adaptable, un modèle de facture pour auto-entrepreneur, et des exemples sectoriels (communication, développement web, conseil). Ces formulations prêtes à l’emploi aident à gagner du temps tout en garantissant la cohérence contractuelle et la conformité aux mentions obligatoires.
Téléchargez l’archive, personnalisez chaque champ dans le Word, faites relire si nécessaire, signez électroniquement et archivez la version finale. Ce pack est conçu pour réduire le temps passé sur la paperasserie et sécuriser vos échanges commerciaux, tout en restant suffisamment souple pour être adapté à la plupart des missions courantes.
